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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
12 avril 2019, 11:10, par FENESTRE
Bonjour,
Encore merci pour vos différentes réponse sur le même sujet.
Je reviens sur votre réponse initiale concernant la majoration pour enfants exclue des ressources pour le calcul de l’ouverture des droits à la pension de réversion.
L’avocat de la CNAV m’oppose à la circulaire CNAN n° 2006/37 ( votre renvoi ) l’article R353-1 du code de la sécurité sociale qui ne permettrais pas d’ exclure de mes ressources la majoration pour enfants pour l’ouverture de mes droits à la pension de réversion.
J’aimerai si possible votre avis sur la question. La circulaire CNAV est-elle obsolète ?
Bien à vous.
Bonjour,
Encore merci pour vos différentes réponse sur le même sujet.
Je reviens sur votre réponse initiale concernant la majoration pour enfants exclue des ressources pour le calcul de l’ouverture des droits à la pension de réversion.
L’avocat de la CNAV m’oppose à la circulaire CNAN n° 2006/37 ( votre renvoi ) l’article R353-1 du code de la sécurité sociale qui ne permettrais pas d’ exclure de mes ressources la majoration pour enfants pour l’ouverture de mes droits à la pension de réversion.
J’aimerai si possible votre avis sur la question. La circulaire CNAV est-elle obsolète ?
Bien à vous.